Aller au contenu principal
Conformité

Statut juridique : quel impact sur votre fiscalité ?

SARL, SAS, EURL, entreprise individuelle — chaque statut a ses propres règles fiscales. Comprendre ces différences pour choisir la structure optimale.

21 février 20266 min de lectureKORUS
Partager

Le choix du statut juridique est l'une des décisions les plus structurantes pour un entrepreneur. Il détermine votre régime fiscal, vos cotisations sociales, votre responsabilité personnelle et vos obligations comptables.

Les statuts imposés à l'IS

Les sociétés (SARL, SAS, EURL sur option, SA) sont par défaut soumises à l'Impôt sur les Sociétés : 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, 25% au-delà. Les dividendes sont ensuite taxés à la flat tax de 30% lors de la distribution.

Les statuts imposés à l'IR

L'entreprise individuelle classique est imposée à l'IR. Le bénéfice s'ajoute à vos revenus et est taxé au barème progressif (jusqu'à 45%). Avantage : les déficits sont imputables sur le revenu global.

Le poids des cotisations sociales

Gérant majoritaire SARL (TNS) : ~45% de cotisations sur le revenu net. Moins coûteux mais protection sociale moins complète.

Président SAS (assimilé salarié) : ~75% de cotisations totales. Plus coûteux mais retraite et chômage assurés.

Auto-entrepreneur : taux libératoire de 12,3% à 22% selon l'activité.

Notre article sur le choix entre IS et IR approfondit ce sujet. Essayez KORUS gratuitement pour piloter l'impact de votre statut sur votre trésorerie.

Questions frequentes

Les deux structures sont par défaut soumises à l'IS. La grande différence est dans la rémunération du dirigeant : le gérant majoritaire de SARL paie des cotisations TNS (~45%), tandis que le président de SAS est assimilé salarié (~75% mais meilleure protection sociale).

Depuis 2022, l'entrepreneur individuel peut opter pour l'IS. Cela permet de séparer la rémunération du dirigeant (imposée à l'IR) des bénéfices réinvestis (imposés à l'IS à 15% jusqu'à 42 500 €).

Oui, mais c'est une opération complexe qui nécessite un accompagnement juridique et fiscal. Certaines transformations sont simples (EURL → SARL), d'autres très lourdes. Mieux vaut bien choisir dès le départ.

Essayez KORUS gratuitement

Connectez votre banque en 5 minutes. Obtenez une vision claire de votre tresorerie grace a l'intelligence artificielle.

Commencer maintenant