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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service KORUS, plateforme de gestion financière assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse getkorus.fr, édité par Louis Raillé, Entrepreneur Individuel (SIREN 980 073 753), 8 rue Gambetta, 25000 Besançon.

Toute inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

KORUS est un service SaaS (Software as a Service) qui permet aux entreprises de :

  • • Connecter et synchroniser leurs comptes bancaires via agrégation
  • • Visualiser et analyser leurs transactions financières
  • • Obtenir des catégorisations automatiques par IA
  • • Générer des prévisions de trésorerie
  • • Consulter un assistant financier IA (plans payants)

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux professionnels (entrepreneurs, sociétés, associations). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.

4. Accès au service et disponibilité

KORUS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

KORUS ne garantit pas un taux de disponibilité particulier en période bêta et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service.

5. Utilisation des données financières

Les données financières collectées via la connexion bancaire sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service KORUS. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur reconnaît que les analyses, prévisions et recommandations générées par KORUS ont une valeur indicative et ne constituent pas des conseils financiers, comptables ou juridiques professionnels.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • • Utiliser le service conformément à sa destination
  • • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
  • • Ne pas perturber le fonctionnement du service
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle de KORUS

7. Limitation de responsabilité

KORUS est un outil d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières, fiscales et comptables.

KORUS ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de décisions prises sur la base des informations fournies, ou d'erreurs dans les données transmises par les établissements bancaires.

8. Propriété intellectuelle

KORUS accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le service restent la propriété de KORUS.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant contact@getkorus.fr.

KORUS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

KORUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable — Médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.