Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant KORUS, service édité par Louis Raillé, Entrepreneur Individuel (SIREN 980 073 753), 8 rue Gambetta, 25000 Besançon.
KORUS est non assujetti à la TVA — franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix affichés s'entendent donc TTC.
Jusqu'à 500 transactions/mois, prévisions de base, 1 compte bancaire
Transactions illimitées, prévisions avancées, chat IA, 3 comptes bancaires
Tout Business + multi-entités, API, support prioritaire, comptes illimités
Des offres annuelles avec remise sont disponibles. Tous les prix sont HT, TVA applicable selon la législation en vigueur.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement et sans nécessité de renseigner des coordonnées bancaires. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu sans souscription.
La souscription s'effectue en ligne via l'interface KORUS. Elle prend effet dès validation du paiement. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service souscrit.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. KORUS n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement est prélevé mensuellement ou annuellement à la date anniversaire. En cas d'échec de paiement, KORUS se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
Toutefois, KORUS offre une garantie de satisfaction de 30 jours : si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 30 jours suivant votre premier paiement pour un remboursement intégral.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf dans le cadre de la garantie 30 jours.
KORUS se réserve le droit de modifier ses tarifs. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Il pourra résilier son abonnement sans frais pendant ce délai.
Une facture électronique est émise à chaque prélèvement et disponible dans l'espace client. Conformément à la réglementation, les factures sont conservées 10 ans.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KORUS seront saisis.
Contact : contact@getkorus.fr