Les obligations sociales de l'employeur PME
Embaucher crée des obligations sociales nombreuses. Cotisations, registres, affichages, négociations obligatoires — ce guide recense tout ce qu'un employeur PME doit respecter.
Devenir employeur, c'est entrer dans un univers d'obligations légales dense et évolutif. Un oubli peut coûter cher : redressement URSSAF, prud'hommes, inspection du travail. Ce guide recense les obligations essentielles pour une PME qui recrute.
Avant l'embauche : les formalités préalables
- DPAE (Déclaration Préalable À l'Embauche) : obligatoire dans les 8 jours précédant l'embauche, envoyée à l'URSSAF
- Visite médicale d'embauche : obligatoire, à organiser avec la médecine du travail
- Contrat de travail : obligatoire en CDD, alternance et temps partiel
Les cotisations sociales patronales
Pour 1 000 € bruts versés, le coût réel dépasse 1 400 € avec les cotisations patronales. Ces cotisations financent l'assurance maladie, les accidents du travail, la retraite (base + AGIRC-ARRCO), l'assurance chômage, la formation professionnelle et les allocations familiales.
La DSN : la déclaration mensuelle unique
La Déclaration Sociale Nominative remplace toutes les déclarations sociales depuis 2017. Elle doit être transmise entre le 5 et le 15 du mois suivant. La fiche de paie doit mentionner depuis 2018 le « net social » (base pour les aides CAF).
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