Numérotation des factures : les règles à respecter
La numérotation séquentielle des factures est une obligation légale. Voici les règles, les formats acceptés et les erreurs à éviter absolument.
La numérotation des factures semble anodine, mais c'est une obligation légale stricte. Une mauvaise numérotation peut suffire à déclencher un redressement fiscal. Voici comment faire correctement.
Les règles fondamentales
L'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI impose que chaque facture porte un numéro :
- Unique : pas de doublon possible
- Séquentiel : basé sur une suite chronologique continue
- Sans interruption : aucun trou dans la numérotation
Formats acceptés
- Numérique pur : 00001, 00002, 00003…
- Avec préfixe annuel : 2026-001, 2026-002…
- Avec préfixe mensuel : 202603-001, 202603-002…
- Avec code client : CLI01-2026-001 (acceptable si la séquence reste chronologique)
Comment gérer les annulations
Une facture émise ne peut jamais être supprimée ou modifiée. Si vous faites une erreur, vous devez émettre un avoir (note de crédit) qui annule la facture originale, puis réémettre une facture corrigée avec le numéro suivant dans la séquence. La facture annulée reste dans vos archives.
KORUS gère la numérotation automatiquement
Avec KORUS, chaque facture reçoit automatiquement le prochain numéro de la séquence. Impossible de créer un doublon ou de sauter un numéro. La conformité est garantie par défaut.
Testez KORUS gratuitement et consultez aussi notre article sur les mentions obligatoires sur une facture en 2026.