Les mentions obligatoires sur une facture en 2026

Une facture mal rédigée peut coûter cher : rejet par le client, redressement fiscal, pénalités. Voici la liste complète des mentions obligatoires à inclure sur chaque facture en 2026.

Les mentions obligatoires côté vendeur

• Dénomination sociale et forme juridique (SARL, SAS, EI…)
• Adresse du siège social
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
• Capital social (pour les sociétés)
• RCS ou RM (numéro d'immatriculation)

Les mentions obligatoires côté acheteur

• Nom ou dénomination sociale du client
• Adresse de facturation (et adresse de livraison si différente)
• Numéro de TVA du client (pour les opérations intracommunautaires)

Les mentions relatives à la transaction

• Numéro de facture (séquentiel, sans trous)
• Date d'émission
• Date de la prestation ou de livraison
• Désignation précise des biens ou services
• Quantité et prix unitaire HT
• Taux de TVA applicable (20%, 10%, 5,5% ou 0%)
• Montant HT, montant de TVA, montant TTC
• Conditions de paiement : délai, pénalités de retard, indemnité forfaitaire 40 €

Mentions spécifiques selon votre situation

• Auto-entrepreneur : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
• Franchise en base de TVA : mention explicite de l'exonération
• Auto-liquidation TVA (sous-traitance BTP) : "Autoliquidation de la TVA"
• Exportation / livraison intracommunautaire : mention d'exonération et numéros de TVA des deux parties

Avec KORUS, toutes les mentions obligatoires sont pré-remplies et vérifiées automatiquement. Créez votre première facture conforme en 2 minutes. Consultez aussi notre guide sur la numérotation des factures et nos offres.