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Comparatif

Hébergement données : France vs étranger

Vos données d'entreprise sont-elles hébergées en France ou à l'étranger ? Les enjeux de souveraineté numérique, de conformité RGPD et de performance pour votre PME.

28 mars 20265 min de lectureKORUS
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La question de l'hébergement des données est devenue stratégique pour les entreprises françaises. Entre conformité RGPD, risques de surveillance étrangère, et Cloud Act américain, voici ce que tout dirigeant de PME doit comprendre.

Le Cloud Act : le risque américain méconnu

Le Cloud Act (2018) autorise les autorités américaines à exiger l'accès aux données hébergées par des entreprises américaines, même sur des serveurs européens. En pratique : si vous utilisez AWS (Amazon), Azure (Microsoft) ou Google Cloud, le gouvernement américain peut, sous certaines conditions, accéder à vos données même si elles sont sur des serveurs français. Ce risque est souvent ignoré par les PME.

Les options d'hébergement souverain

OVHcloud : acteur français, 100% européen, SecNumCloud qualifié. Leader en Europe sur le cloud souverain.

Scaleway : filiale d'Iliad (Free), 100% français et européen, excellent rapport qualité-prix.

Outscale : filiale de Dassault Systèmes, SecNumCloud qualifié, orienté secteurs sensibles.

3DS Outscale, Numspot : nouvelles solutions pour les secteurs réglementés (santé, finance).

La bonne approche par niveau de sensibilité

  • Données publiques : hébergeur quelconque, UE de préférence
  • Données clients et comptables : hébergeur UE avec engagement RGPD
  • Données très sensibles (santé, défense, données stratégiques) : SecNumCloud recommandé

KORUS héberge toutes vos données financières sur des serveurs en Europe, conformes RGPD. Consultez notre article sur le guide RGPD pour PME et démarrez gratuitement avec KORUS.

Questions frequentes

Non. Le RGPD n'impose pas un hébergement en France mais dans l'Espace Économique Européen (EEE). Un hébergement en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Irlande est conforme. Le transfert vers des pays hors EEE (USA, Asie) nécessite des garanties supplémentaires (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Le Privacy Shield était le mécanisme permettant le transfert de données UE vers les USA. Il a été invalidé par la Cour de Justice de l'UE en 2020 (arrêt Schrems II) car la surveillance américaine (NSA, PRISM) ne garantissait pas un niveau de protection équivalent au RGPD. Depuis, les transferts UE-USA reposent sur les clauses contractuelles types (SCC), plus complexes.

Le Cloud de Confiance (référentiel SecNumCloud de l'ANSSI) est une qualification qui garantit que le cloud provider est immunisé contre les lois extra-européennes (notamment le Cloud Act américain). Seuls quelques providers l'ont obtenu : OVHcloud, Outscale. C'est la garantie la plus forte pour les données sensibles françaises.

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