E-reporting TVA 2026 : calendrier et obligations pour les PME
L'e-reporting TVA concerne toutes les opérations B2C et internationales. Calendrier, différence avec la e-facturation, et comment préparer votre PME dès maintenant.
La réforme de la facturation électronique ne se limite pas aux factures B2B. Elle introduit également l'e-reporting : la transmission automatisée de données de transaction à l'administration fiscale pour toutes les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique. Un dispositif méconnu qui va concerner des millions de PME.
Qu'est-ce que l'e-reporting TVA ?
L'e-reporting est la transmission périodique de données de transactions à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour les opérations qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique B2B :
- Ventes aux particuliers (B2C) : tout commerce, restaurant, prestataire de services aux particuliers
- Exportations hors UE : ventes à des clients non établis en France
- Livraisons intracommunautaires : ventes à des entreprises européennes non établies en France
- Opérations exonérées de TVA : certaines prestations médicales, éducatives, etc.
L'objectif de l'État est simple : avoir une vision exhaustive de tous les flux économiques et de TVA en France, qu'ils soient B2B ou B2C. En croisant les données de facturation électronique (B2B) et d'e-reporting (B2C + international), la DGFiP peut reconstituer automatiquement votre TVA à déclarer — et détecter les écarts.
E-invoicing vs E-reporting : les différences clés
| Critère | E-invoicing (facturation électronique) | E-reporting |
|---|---|---|
| Opérations concernées | B2B entre assujettis TVA français | B2C, export, international |
| Ce qui est transmis | La facture entière (structurée) | Données agrégées (totaux) |
| Fréquence | À chaque facture | Mensuelle ou trimestrielle |
| Format | Factur-X, UBL, CII | Flux de données structurées |
| Canal | PPF ou PDP | PPF ou PDP |
Le calendrier d'entrée en vigueur
Grandes entreprises et ETI
Obligation d'e-reporting pour toutes les opérations non couvertes par l'e-invoicing. Concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés (grandes entreprises) et de 250 à 5 000 salariés (ETI).
PME et microentreprises
Obligation d'e-reporting pour toutes les entreprises, y compris les petites PME et les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA.
Qui est vraiment concerné ?
L'e-reporting concerne toute entreprise qui :
- Est assujettie à la TVA en France
- Réalise des ventes ou prestations à des particuliers (B2C)
- Exporte des biens ou services hors de France
- Réalise des opérations intracommunautaires
En pratique, la quasi-totalité des PME françaises est concernée par l'e-reporting, même celles qui font uniquement du B2B — car dès qu'elles ont une vente à un client non établi en France, l'e-reporting s'applique.
Ce que vous devez transmettre concrètement
L'e-reporting n'est pas aussi lourd que la facturation électronique. Vous ne transmettez pas vos factures clients — vous transmettez des données agrégées par période :
- Montant total des ventes B2C HT par taux de TVA (0%, 5,5%, 10%, 20%)
- Montant de TVA collectée correspondant
- Montant des opérations internationales hors TVA
- Périodes concernées (dates de début et fin)
Ces données alimentent directement votre déclaration de TVA. À terme, la DGFiP pourra pré-remplir votre déclaration de TVA à partir de ces informations — ce qui simplifiera grandement vos obligations déclaratives.
Comment préparer votre PME à l'e-reporting dès maintenant
- Identifiez vos flux B2C et internationaux : quelle proportion de votre CA est réalisée avec des particuliers ? Avec des clients hors France ? Ce sont vos flux d'e-reporting.
- Choisissez une PDP ou le PPF : la même plateforme que pour votre e-invoicing gérera votre e-reporting. Si vous n'avez pas encore choisi, c'est le bon moment.
- Vérifiez la compatibilité de vos outils : votre logiciel de caisse, de facturation et de comptabilité doit pouvoir générer les flux d'e-reporting dans le format requis.
- Catégorisez correctement vos transactions : distinguez clairement ventes B2B, B2C, export, selon les taux de TVA. KORUS le fait automatiquement.
KORUS et la conformité e-reporting
KORUS suit les évolutions réglementaires en temps réel et met à jour ses modules de conformité à chaque changement. Dans le module Conformité, vous retrouvez :
- Le calendrier des échéances e-reporting adapté à votre régime TVA
- Une estimation automatique de votre TVA collectée par taux
- Les alertes sur les prochaines échéances de déclaration
- La ventilation de vos transactions par type d'opération (B2B France, B2C, export)
L'e-reporting est une obligation supplémentaire, mais aussi une opportunité : si votre comptabilité est déjà propre et structurée, la transmission se fait automatiquement. Démarrez avec KORUS pour avoir votre conformité TVA sous contrôle. Consultez aussi notre dossier complet sur les obligations TVA 2026 et notre guide sur la facturation électronique.