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Conformité

DPO/DPD : en avez-vous besoin dans votre PME ?

Le Délégué à la Protection des Données est obligatoire pour certaines organisations. Même sans obligation légale, un référent RGPD peut s'avérer précieux. Faites le point.

17 mars 20265 min de lectureKORUS
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Depuis le RGPD, le rôle de Délégué à la Protection des Données est sur toutes les lèvres. Mais qui est vraiment obligé d'en nommer un ? Et même sans obligation, est-ce utile pour votre PME ?

Quand le DPO est-il obligatoire ?

L'article 37 du RGPD impose la nomination d'un DPO dans trois cas : les organismes publics, les entreprises dont l'activité principale implique un suivi régulier et systématique à grande échelle (plateformes publicitaires, apps de géolocalisation), et celles traitant des données sensibles à grande échelle (santé, biométrie).

La plupart des PME classiques ne sont pas obligées. Leur activité principale n'est pas le traitement de données personnelles.

Pourquoi nommer un référent RGPD sans obligation

  • Responsabilisation : quelqu'un suit les évolutions réglementaires et alerte
  • Confiance client : afficher un DPO rassure sur votre sérieux
  • Préparation aux incidents : un référent sait quoi faire dans les 72h en cas de violation
  • Avantage B2B : certains grands clients exigent des garanties RGPD formalisées

Comment choisir son DPO

Pour les PME, un cabinet de DPO externalisé (500 à 3 000 €/an selon le périmètre) offre le meilleur rapport qualité-prix. Le DPO doit être indépendant, disposer des ressources nécessaires et être accessible aux personnes concernées.

Consultez notre article sur le guide RGPD pour PME et démarrez avec KORUS, qui traite vos données financières en conformité totale avec le RGPD.

Questions frequentes

Le responsable de traitement est l'entité juridique (votre entreprise) qui détermine les finalités des traitements. C'est vous, en tant que dirigeant. Le DPO est une personne physique (interne ou externe) qui conseille et contrôle la conformité RGPD.

Oui, le RGPD autorise la mutualisation du DPO ou le recours à un prestataire externe. C'est souvent préférable pour les PME : expertise plus large, plus d'indépendance, et coût inférieur à un poste à temps plein.

L'absence de DPO obligatoire peut faire l'objet d'une mise en demeure par la CNIL, suivie d'une sanction jusqu'à 10 M€ ou 2% du CA mondial. La CNIL commence généralement par une mise en demeure avec délai de mise en conformité.

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