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Conformité

Facture d'acompte : règles et bonnes pratiques

Quand demander un acompte, comment le facturer, que faire si le client se rétracte : toutes les règles pour sécuriser vos encaissements partiels.

11 mars 20263 min de lectureKORUS
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Demander un acompte est une bonne pratique pour sécuriser vos encaissements. Mais mal facturé, il peut créer des problèmes fiscaux. Voici comment procéder correctement.

Pourquoi demander un acompte

Un acompte protège votre trésorerie et réduit le risque d'impayé. Pour les prestations longues ou les commandes importantes, demander 30% à 50% à la commande est une pratique courante et recommandée. Cela couvre vos frais de démarrage et engage formellement le client.

La facture d'acompte : les règles

  • Elle doit porter la mention "Facture d'acompte" et référencer le devis ou bon de commande
  • Elle inclut la TVA si vous êtes assujetti et si c'est une prestation de services
  • Elle suit votre numérotation séquentielle normale
  • Le pourcentage d'acompte et le montant total de la commande doivent être indiqués

La facture de solde

Lors de la facturation finale :

  • Indiquez le montant total HT de la prestation
  • Déduisez l'acompte versé (avec référence à la facture d'acompte)
  • Calculez la TVA uniquement sur le solde HT
  • Le montant à payer = Total TTC - Acompte TTC

Gérer les acomptes avec KORUS

KORUS gère automatiquement la liaison entre facture d'acompte et facture de solde, calcule le reste à facturer et vérifie la cohérence des TVA. Fini les erreurs de calcul qui créent des écarts comptables.

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Questions frequentes

Oui, pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement. Un acompte reçu avant la prestation doit donc faire l'objet d'une facture d'acompte avec TVA. Pour les livraisons de biens, la TVA n'est exigible qu'à la livraison, sauf si l'acompte est expressément prévu au contrat.

L'acompte est en principe acquis comme indemnité d'immobilisation, sauf clause contraire au contrat. Si l'acompte a été facturé avec TVA, vous devez émettre un avoir si vous remboursez le client (total ou partiel), pour régulariser la TVA collectée.

La facture finale doit mentionner l'acompte versé et la facture d'acompte correspondante. Vous ne facturez que le solde restant dû (total TTC - acompte TTC). La TVA sur le solde est calculée sur le montant HT restant.

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