TVA à taux réduit : qui peut en bénéficier ?
TVA à 20%, 10%, 5,5% ou 0% : les taux réduits s'appliquent selon des critères précis. Voici quels produits et services sont concernés et comment ne pas se tromper.
8 mars 20264 min de lectureKORUS
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Appliquer le mauvais taux de TVA est l'une des erreurs les plus coûteuses en comptabilité. Un taux trop bas et vous devrez rembourser le différentiel avec pénalités ; un taux trop élevé et vous perdez en compétitivité. Voici le guide de référence.
Les 4 taux de TVA français
- 20% (taux normal) : s'applique à tout ce qui n'est pas explicitement exonéré ou soumis à un taux réduit
- 10% (taux intermédiaire) : restauration, hébergement, transports, travaux de rénovation résidentielle, médicaments non remboursables
- 5,5% (taux réduit) : denrées alimentaires, livres (papier et numérique), abonnements gaz/électricité, équipements et services aux personnes handicapées
- 2,1% (taux super-réduit) : presse, médicaments remboursables par la Sécurité sociale
Cas pratiques fréquents
- Restauration : 10% pour la vente à consommer sur place ou à emporter, 5,5% pour les produits alimentaires vendus à emporter non préparés
- BTP : 20% pour la construction neuve, 10% pour la rénovation de logements de plus de 2 ans, 5,5% pour les travaux d'économie d'énergie
- Services numériques : 20% pour les logiciels SaaS, 5,5% pour les livres numériques
- Formations : exonérées de TVA si dispensées par un organisme certifié Qualiopi
Comment KORUS vous aide
KORUS catégorise automatiquement vos transactions et vérifie la cohérence des taux de TVA appliqués. Le module de conformité vous alerte en cas d'anomalie détectée et vous aide à préparer vos déclarations de TVA.
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