E-reporting TVA : ce qui change en 2026 pour les PME
Le e-reporting accompagne la facturation electronique. Qui est concerne, quelles donnees transmettre, et comment automatiser sans complexite.
La reforme de la facturation electronique ne se limite pas aux factures B2B. Le e-reporting impose de transmettre a l'administration fiscale les donnees des transactions qui echappent a la facturation electronique. Voici ce que ca implique pour votre PME.
E-reporting : de quoi parle-t-on ?
Le e-reporting concerne les transactions pour lesquelles il n'y a pas de facture electronique echangee via le circuit PDP/PPF. Cela inclut :
- Les ventes aux particuliers (B2C)
- Les ventes a des clients etrangers (export, intra-communautaire)
- Les encaissements lies a ces operations
L'objectif pour l'Etat est clair : avoir une vision en temps reel de l'activite economique pour lutter contre la fraude a la TVA, estimee a 20 milliards d'euros par an en France.
Quelles donnees transmettre ?
Pour chaque transaction concernee, vous devez transmettre :
- Le montant HT et le montant de TVA
- Le taux de TVA applique
- La date de l'operation
- La categorie (livraison de biens, prestation de services)
Calendrier d'application
Le e-reporting suit le meme calendrier que la facturation electronique :
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI
- 1er septembre 2027 : PME et micro-entreprises
Sanctions en cas de non-conformite
L'amende est de 250 euros par transmission manquante, plafonnee a 15 000 euros par an. C'est moins que les sanctions pour defaut de facturation electronique (15 euros par facture), mais cumulable.
Comment automatiser le e-reporting
La bonne nouvelle : si vous utilisez un outil comme KORUS connecte a une PDP agreee (Iopole), le e-reporting est gere automatiquement. Chaque facture emise ou recue est transmise avec les donnees requises — vous n'avez rien a faire manuellement.
Pour aller plus loin sur la conformite, lisez notre guide complet de la facturation electronique 2026.