Crédit d'Impôt Recherche : guide PME pour en bénéficier
Le CIR rembourse jusqu'à 30% de vos dépenses de R&D. Beaucoup de PME y ont droit sans le savoir. Ce guide explique les conditions, le calcul et les démarches.
Le Crédit d'Impôt Recherche est le dispositif de soutien à l'innovation le plus généreux en France, avec 7 milliards d'euros distribués annuellement. Pourtant, de nombreuses PME passent à côté faute de connaître les règles d'éligibilité.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toute entreprise imposée à l'IS ou à l'IR (BIC) qui réalise des opérations de R&D sur le territoire français. Pas de condition de taille, pas de condition de secteur. Les travaux doivent répondre aux critères du Manuel de Frascati (OCDE) : nouveauté, créativité, incertitude, systématisme et transférabilité.
Les dépenses éligibles
- Salaires et charges des chercheurs : en proportion du temps passé sur les travaux R&D
- Frais de fonctionnement : forfait de 43% des salaires éligibles
- Amortissements de matériels R&D
- Sous-traitance auprès d'organismes agréés (doublement de la valeur)
- Brevets : dépôt, maintenance, défense
- Veille technologique : jusqu'à 60 000 € par an
Sécuriser votre dossier CIR
Le CIR fait l'objet de contrôles fréquents. Documentez rigoureusement vos travaux : cahiers de laboratoire, comptes-rendus de réunions, états d'avancement. Vous pouvez demander un rescrit CIR (avis préalable de l'administration) pour sécuriser votre éligibilité.
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