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Conformité

Contrôle fiscal PME : comment s'y préparer

Un contrôle fiscal n'est pas forcément une catastrophe. Avec une bonne préparation et une comptabilité rigoureuse, vous pouvez traverser cette épreuve sereinement.

14 mars 20264 min de lectureKORUS
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Chaque année, environ 50 000 entreprises françaises font l'objet d'un contrôle fiscal. La meilleure protection reste une comptabilité irréprochable et des documents bien organisés. Voici comment vous préparer.

Ce que vérifie l'administration fiscale

  • La cohérence entre vos déclarations (TVA, IS, CVAE) et vos livres comptables
  • La réalité et le caractère professionnel de vos charges déduites
  • L'exactitude de vos calculs de TVA (taux, déductions, exonérations)
  • La conformité de votre facturation (mentions obligatoires, numérotation)
  • Vos fichiers des écritures comptables (FEC) — obligatoires depuis 2014

Les 5 documents à avoir prêts

  1. Fichier des Écritures Comptables (FEC) : format normalisé obligatoire, export depuis votre logiciel de comptabilité
  2. Factures de vente et d'achat : 10 ans d'archives accessibles et organisées
  3. Relevés bancaires : concordance avec les livres de caisse
  4. Contrats et bons de commande : justifient la réalité des prestations
  5. Notes de frais avec justificatifs originaux

Bonnes pratiques préventives

  • Réconciliez mensuellement votre comptabilité avec vos relevés bancaires
  • Documentez systématiquement les charges inhabituelles (notes explicatives)
  • Évitez les charges mixtes personnelles/professionnelles non ventilées
  • Gardez vos ratios de marge dans les normes sectorielles

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Questions frequentes

Un contrôle fiscal (vérification de comptabilité) dure en moyenne 3 à 6 mois pour une PME. L'administration dispose d'un délai de reprise de 3 ans (6 ans en cas de fraude). La durée du contrôle sur place est limitée à 3 mois pour les entreprises dont le CA n'excède pas 5M€.

Les principaux déclencheurs sont : des incohérences entre les déclarations (CA TVA ≠ CA IS), des ratios de marge anormaux par rapport au secteur, des charges personnelles déduites, des variations importantes inexpliquées du bilan, ou simplement le hasard (contrôles aléatoires).

Oui, en cas de désaccord avec les conclusions du vérificateur, vous disposez de voies de recours : demande d'interlocution, saisine de la Commission départementale des impôts, puis recours contentieux devant le Tribunal administratif. Un expert-comptable ou avocat fiscaliste est conseillé.

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