Contrôle fiscal PME : comment s'y préparer
Un contrôle fiscal n'est pas forcément une catastrophe. Avec une bonne préparation et une comptabilité rigoureuse, vous pouvez traverser cette épreuve sereinement.
Chaque année, environ 50 000 entreprises françaises font l'objet d'un contrôle fiscal. La meilleure protection reste une comptabilité irréprochable et des documents bien organisés. Voici comment vous préparer.
Ce que vérifie l'administration fiscale
- La cohérence entre vos déclarations (TVA, IS, CVAE) et vos livres comptables
- La réalité et le caractère professionnel de vos charges déduites
- L'exactitude de vos calculs de TVA (taux, déductions, exonérations)
- La conformité de votre facturation (mentions obligatoires, numérotation)
- Vos fichiers des écritures comptables (FEC) — obligatoires depuis 2014
Les 5 documents à avoir prêts
- Fichier des Écritures Comptables (FEC) : format normalisé obligatoire, export depuis votre logiciel de comptabilité
- Factures de vente et d'achat : 10 ans d'archives accessibles et organisées
- Relevés bancaires : concordance avec les livres de caisse
- Contrats et bons de commande : justifient la réalité des prestations
- Notes de frais avec justificatifs originaux
Bonnes pratiques préventives
- Réconciliez mensuellement votre comptabilité avec vos relevés bancaires
- Documentez systématiquement les charges inhabituelles (notes explicatives)
- Évitez les charges mixtes personnelles/professionnelles non ventilées
- Gardez vos ratios de marge dans les normes sectorielles
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