Conservation des documents comptables : durées légales
Combien de temps devez-vous conserver vos factures, contrats et relevés bancaires ? Le guide complet des durées légales pour éviter tout risque en cas de contrôle.
14 février 20265 min de lectureKORUS
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Conserver trop longtemps prend de la place et coûte de l'argent. Jeter trop tôt expose à des sanctions lors d'un contrôle. Ce guide vous donne les durées exactes par type de document.
Les durées légales par catégorie
| Type de document | Durée |
|---|---|
| Livres comptables, bilans, comptes de résultat | 10 ans |
| Factures clients et fournisseurs | 10 ans |
| Relevés bancaires | 5 ans |
| Contrats commerciaux | 5 ans après expiration |
| Bulletins de salaire (employeur) | 5 ans |
| Déclarations fiscales | 6 ans |
| Statuts et actes constitutifs | Durée de vie + 5 ans |
| Documents douaniers | 3 ans |
Archivage numérique : les bonnes pratiques
- Format pérenne : PDF/A de préférence, non modifiable
- Empreinte cryptographique : hash SHA-256 pour garantir l'intégrité
- Sauvegarde redondante : au moins deux copies sur des supports distincts
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