Conformite RGPD pour les outils financiers : ce que dit la loi en 2026
Vos outils de gestion financiere traitent des donnees personnelles sensibles. Quelles sont vos obligations RGPD ? Comment verifier la conformite de vos logiciels ?
Vos logiciels de tresorerie, de facturation et de comptabilite traitent des donnees personnelles sensibles : noms de clients, coordonnees bancaires, montants de transactions. En 2026, la CNIL renforce ses controles sur les outils financiers. Voici ce que vous devez savoir et verifier.
Quelles donnees financieres sont concernees par le RGPD ?
Le RGPD s'applique a toute donnee a caractere personnel, c'est-a-dire toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Dans le contexte financier :
| Type de donnee | Donnee personnelle ? | Sensibilite |
|---|---|---|
| IBAN / RIB | Oui | Haute |
| Nom du client/fournisseur (personne physique) | Oui | Moyenne |
| Email de contact | Oui | Moyenne |
| Transactions liees a un individu | Oui | Moyenne |
| SIREN/SIRET (personne morale) | Non (sauf auto-entrepreneur) | Faible |
| Ecritures comptables agregees | Non | Faible |
Vos 6 obligations RGPD sur les outils financiers
1. Registre des traitements
Vous devez documenter chaque traitement de donnees personnelles : quelles donnees, pour quelle finalite, combien de temps, qui y a acces. Votre outil de tresorerie doit apparaitre dans ce registre.
2. Base legale du traitement
Pour les donnees financieres, la base legale est generalement l'obligation legale (comptabilite, fiscalite) ou l'execution du contrat (facturation client). Le consentement n'est generalement pas necessaire pour ces traitements.
3. Duree de conservation
Les pieces comptables doivent etre conservees 10 ans (Code de commerce). Les factures : 10 ans. Les donnees de transaction : 10 ans pour les justificatifs, mais les donnees personnelles non necessaires peuvent etre anonymisees apres la cloture du compte.
4. Securite des donnees
Vous devez garantir la securite des donnees financieres : chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), authentification forte (2FA), journalisation des acces, sauvegardes regulieres.
5. Sous-traitants conformes
Chaque outil SaaS que vous utilisez est un sous-traitant au sens du RGPD. Vous devez verifier qu'il est conforme et signer un DPA (Data Processing Agreement). Verifiez l'hebergement, le chiffrement et la politique de suppression des donnees.
6. Droits des personnes
Vos clients et fournisseurs ont un droit d'acces, de rectification et de suppression de leurs donnees. Votre outil doit permettre d'exporter et de supprimer les donnees d'un contact specifique.
Checklist pour evaluer votre outil financier
- Hebergement en Europe (France, Allemagne, Irlande preferees)
- Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2+ en transit
- Authentification 2FA disponible
- DPA (contrat de sous-traitance) signe
- Politique de suppression des donnees documentee
- Journalisation des acces (audit logs)
- Export des donnees possible (portabilite)
- Pas de transfert vers les USA sans garanties adequates
La conformite RGPD chez KORUS
KORUS a ete concu avec le RGPD comme contrainte de conception, pas comme un ajout :
- Hebergement europeen : donnees hebergees chez Supabase (infrastructure AWS Europe)
- Chiffrement AES-256-GCM pour les donnees sensibles (tokens bancaires)
- 2FA TOTP disponible pour tous les comptes
- RLS (Row Level Security) : chaque utilisateur ne voit que ses propres donnees
- Audit logs : journalisation complete des actions sensibles
- Export et suppression : export FEC, suppression de compte en self-service
Pour en savoir plus sur la conformite chez KORUS, consultez notre politique de confidentialite et nos offres.