RGPD et facturation electronique : ce que votre logiciel doit garantir
La facturation electronique implique le traitement de donnees personnelles. Voici les obligations RGPD que votre solution de facturation doit respecter.
4 avril 20265 min de lectureKORUS
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La facturation electronique et le RGPD sont deux obligations qui se croisent. Chaque facture contient des donnees personnelles — noms, adresses, coordonnees bancaires. Votre logiciel de facturation doit garantir leur protection.
Quelles donnees personnelles dans une facture ?
Une facture contient typiquement :
- Nom et prenom du contact
- Adresse postale
- Numero SIREN/SIRET
- Eventuellement : IBAN, numero de telephone
Toutes ces donnees sont soumises au RGPD. Leur traitement doit etre licite, loyal et transparent.
Les 5 obligations de votre logiciel
- Chiffrement : les donnees doivent etre chiffrees au repos et en transit (TLS + AES-256)
- Hebergement UE : les donnees doivent rester dans l'Union Europeenne
- Droit d'acces : vos contacts doivent pouvoir demander l'acces a leurs donnees
- Droit a l'effacement : avec la limite des obligations legales de conservation (10 ans)
- Registre de traitement : votre editeur doit documenter ses traitements
Comment KORUS respecte le RGPD
KORUS est concu avec le RGPD au coeur :
- Hebergement Supabase (serveurs UE)
- Chiffrement AES-256-GCM pour les donnees sensibles
- Row Level Security (RLS) : chaque utilisateur ne voit que ses donnees
- Pas de revente de donnees a des tiers
- Module conformite integre avec checklist RGPD
Consultez notre politique de confidentialite pour les details complets.