Chorus Pro PME : guide complet pour facturer les marchés publics
Vous devez facturer une collectivité ou un organisme public ? Chorus Pro est obligatoire. Guide complet : inscription, formats UBL, erreurs à éviter et checklist de conformité.
Vous venez de remporter un marché public ou vous facturez régulièrement des administrations, hôpitaux ou collectivités ? Chorus Pro est la plateforme obligatoire pour toute facture adressée à une entité publique en France. Voici tout ce que votre PME doit savoir pour facturer sans erreur.
Qu'est-ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est le portail officiel de l'État français pour la dématérialisation des factures fournisseurs du secteur public. Il est géré par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) et est obligatoire depuis :
- 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés)
- 2018 : pour les ETI (250 à 5 000 salariés)
- 2019 : pour les PME (10 à 250 salariés)
- 2020 : pour toutes les entreprises, y compris les microentreprises et auto-entrepreneurs
En 2026, plus de 120 millions de factures transitent annuellement par Chorus Pro. Si votre entreprise facture des entités publiques sans passer par cette plateforme, vos factures ne seront tout simplement pas payées.
Qui est concerné par Chorus Pro ?
Toute entreprise qui émet des factures à destination de :
- Ministères et services de l'État
- Collectivités territoriales (régions, départements, communes)
- Établissements publics (hôpitaux, universités, musées nationaux)
- Organismes de sécurité sociale (CPAM, URSSAF en tant que client)
- Entreprises publiques (EDF, SNCF en tant que clients publics)
Si votre client public vous demande de passer par Chorus Pro, c'est une obligation légale — pas une option.
Comment s'inscrire sur Chorus Pro : étape par étape
- Créez votre compte sur chorus-pro.gouv.fr. Vous aurez besoin de votre SIRET, de votre email professionnel et d'une pièce d'identité du représentant légal.
- Renseignez votre structure : coordonnées bancaires (IBAN), coordonnées de contact pour les questions de facturation, et si applicable votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Choisissez votre mode de dépôt : saisie directe dans l'interface Chorus Pro, dépôt de fichier (PDF, UBL, Factur-X), ou connexion via API (pour les volumes importants).
- Testez avec une facture pilote : avant de soumettre vos vraies factures, effectuez un test avec une facture fictive pour valider votre configuration.
Les formats acceptés par Chorus Pro
UBL 2.1 (recommandé)
Universal Business Language version 2.1 est le format XML natif de Chorus Pro. Il permet le traitement entièrement automatisé par les systèmes de l'État. Chaque champ est structuré : numéro de facture, date, montant HT, taux de TVA, code service, numéro d'engagement juridique, coordonnées emetteur/destinataire.
Idéal pour les volumes importants et l'automatisation complète.
Factur-X / CII
Les formats hybrides Factur-X (PDF + XML CII) sont acceptés. Plus accessibles pour les PME, ils permettent de soumettre via l'interface standard de Chorus Pro. Le traitement est un peu moins automatisé côté État.
Idéal pour les PME avec un faible volume de factures publiques.
PDF simple
Encore accepté pour les petits montants, mais de moins en moins privilégié par les acheteurs publics. À terme, le PDF simple sera remplacé par les formats structurés dans le cadre de la réforme de facturation électronique 2026-2027.
Les données obligatoires pour une facture Chorus Pro valide
Une facture soumise à Chorus Pro doit obligatoirement contenir :
- SIRET de l'émetteur (votre entreprise)
- SIRET du destinataire (l'organisme public)
- Numéro d'engagement juridique (le bon de commande ou le marché — demandez-le à votre client public avant d'émettre)
- Code service (le service interne de l'acheteur public concerné)
- Numéro de facture unique et séquentiel
- Date d'émission et date de prestation
- Montant HT, taux TVA, montant TTC pour chaque ligne
- IBAN pour le virement
L'absence de l'engagement juridique est la cause numéro 1 de rejet. Demandez toujours à votre donneur d'ordre public son numéro d'engagement (EJ) avant d'émettre la facture.
Les 5 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
- Numéro d'engagement manquant : sans EJ valide, la facture est automatiquement rejetée. Solution : toujours demander l'EJ avant de commencer la prestation.
- SIRET destinataire incorrect : un seul chiffre erroné et la facture ne trouve pas sa destination. Vérifiez le SIRET sur sirene.fr.
- Code service erroné : chaque organisme public a ses propres codes services. Demandez-le à votre contact chez le client.
- Facture soumise sans que le marché soit actif : si le marché n'a pas encore été notifié ou est expiré, la facture sera rejetée. Vérifiez les dates du marché.
- Format non conforme : un PDF non signé ou un XML mal formé sera rejeté. Utilisez un logiciel certifié ou les outils de KORUS pour générer des factures Chorus Pro valides.
KORUS et Chorus Pro : la checklist de conformité intégrée
KORUS intègre une checklist de conformité Chorus Pro dans son module de facturation. Avant de soumettre une facture publique, le système vérifie automatiquement :
- Présence et validité du SIRET émetteur/destinataire
- Présence du numéro d'engagement juridique
- Présence du code service
- Conformité du format (Factur-X / UBL 2.1)
- Cohérence des montants et des taux TVA
KORUS génère également le fichier XML UBL 2.1 directement depuis vos données de facturation, éliminant le risque d'erreur de saisie manuelle dans l'interface Chorus Pro.
Facturer le secteur public n'a pas à être compliqué. Avec les bons outils et cette checklist, votre taux de rejet peut passer de 15-20% (moyenne PME) à moins de 2%. Découvrez KORUS gratuitement et gérez vos factures Chorus Pro sans stress. Pour en savoir plus sur la réforme globale de facturation, lisez notre guide complet sur la facturation électronique 2026.