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Conformité

CFE et CVAE : comprendre vos impôts locaux

CFE, CVAE, IFER : les impôts locaux des entreprises sont complexes mais contournables partiellement. Voici comment les calculer et réduire votre facture.

16 mars 20264 min de lectureKORUS
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CFE, CVAE, IFER… les impôts locaux des entreprises sont souvent mal compris. Pourtant, ils peuvent représenter plusieurs milliers d'euros par an. Voici comment les comprendre et optimiser leur impact.

La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE est due par toutes les entreprises et personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité.

  • Pas de local : base minimale selon le CA (ex. : 227 € pour un CA < 10 000 €)
  • Avec local : valeur locative × taux communal (souvent 15 à 35%)
  • Échéance : 15 décembre de chaque année (acompte en juin si CFE > 3 000 €)

La CVAE en voie de disparition

La CVAE concerne les entreprises avec un CA supérieur à 500 000 €. Son taux est progressivement réduit et sa suppression est prévue pour 2027. Si vous y êtes encore soumis, elle est calculée sur la valeur ajoutée produite (environ 0,375% en 2025).

Les exonérations possibles

  • Première année : exonération totale de CFE la première année d'activité
  • Zones géographiques : ZRR, QPV, ZFU offrent des exonérations temporaires
  • Jeunes entreprises innovantes : exonération CFE pendant 7 ans
  • Micro-entreprises en dessous de 5 000 € de CA : exonération permanente

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Suivez vos obligations fiscales avec KORUS et consultez notre article sur le calendrier des obligations TVA 2026.

Questions frequentes

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est en cours de suppression progressive. En 2024, le taux a été divisé par deux. Sa suppression complète est prévue pour 2027. Seules les entreprises avec un CA supérieur à 500 000 € y étaient soumises.

Sont exonérés de CFE : les entreprises en première année d'activité, les artisans travaillant seuls sans salarié, certaines activités rurales, les créateurs d'entreprises bénéficiant d'exonérations ZFU ou ZRR, et les entreprises dont le CA est inférieur à 5 000 €.

La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux professionnels, avec un taux voté par la commune. Si vous n'avez pas de local professionnel, une base minimale est définie par barème selon votre CA (de 227 € à 6 833 € selon la tranche).

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